Prise en charge et indemnisation
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Déroulement de prise en charge et indemnisation
Prise en charge d’un sinistre par l’assurance
Déclaration sous 2 à 5 jours a votre assurance
La majorité des contrats d’assurance impose une déclaration en cas de sinistre dans un délai de 2 à 5 jours suivant ce dernier. A défaut, l’assureur pourrait limiter le montant de l’indemnité qui vous sera reversée au titre du sinistre.
Avis du notre cabinet : En pratique, nous avons pu constater dans nos dossiers que les assureurs garantissent systématiquement un dossier déclaré tardivement.
Contact par l'assurance ou son expert pour prendre un 1er rendez-vous
Une fois la déclaration analysée par un/une gestionnaire d’assurance qui, en fonction de la typologie et l’enjeu du dossier, choisit de missionner un expert et/ou d’un inspecteur. Le service rendez-vous de ce dernier prendra alors contact avec vous pour déterminer une date et une tranche horaire de passage.
En pratique, la date du rendez-vous sera imposée par le cabinet et nous constatons un délai moyen d’environ 4 à 7 jours entre la date de déclaration du sinistre et l’intervention de l’expert.
L'expert va constater les dommages
Lors du premier rendez-vous, l’expert doit :
- Vérifier l’adéquation du risque déclaré sur votre contrat avec la réalité constatée (surfaces, nombres de pièces, valeur des biens déclarés, définition de l’activité exercée, etc.)
- Déterminer la cause du sinistre
- Constater et chiffrer les dommages consécutifs au sinistre
En pratique l’expert n’a pas le temps de réaliser toutes ces missions lors du premier rendez-vous et se limitera au deux premières missions. Concernant les dommages, des photographies seront prises et il vous réclamera de nombreux documents pour chiffrer les dommages.
Collecte des documents demandés par l’expert
Afin de pouvoir déposer son premier rapport, l’expert vous adressera, à l’issue du rendez-vous, une liste conséquente de pièces à fournir afin de débloquer une indemnité.
Listes des pièces à fournir, à adapter en fonction de votre situation :
- Déclaration circonstanciée du sinistre
- Historique complet des éléments liés au sinistre
- Bail
- Règlement de copropriété
- Factures d’achat, contrats et inventaire des matériels/marchandises/biens endommagés
- Les justificatifs d’entretien obligatoire des biens sinistrés
- Rapports de vérification périodique des installations électriques/extincteurs si activité professionnelle
- Photographies avant/après sinistre
- Dépôt de plainte
- Constat d’huissier
- Devis de réparation / remplacement
- Kbis de moins de 3 mois
- Mains levées sur les nantissements
- Carte d’identité ou passeport
- RIB
Liste non exhaustive
Proposition d'indemnisation par l’assurance
Une fois l’ensemble des éléments récoltés, l’expert doit chiffrer vos dommages et estimer la vétusté de chaque bien endommagée.
L’expert pourra alors contester les devis de réparation que vous avez proposés et réclamer des devis comparatifs, soit arrêter des dommages à un coût inférieur aux devis présentés.
Chaque devis doit être détaillé et justifié poste par poste avec des prix unitaires afin de permettre à l’expert de déterminer si les prix proposés correspondent aux prix du marché. En effet, certains prestataires peuvent gonfler leurs prix en pensant que les travaux seront couverts par un assureur. A l’inverse, des travaux en urgence justifient une hausse de prix.
Le chiffrage des dommages prend beaucoup de temps et de va-et-vient avec l’expert.
Modalité de règlement de l’indemnisation
Une fois les dommages arrêtés, et la vétusté établie, l’assureur proposera une première indemnité correspondant aux dommages vétusté déduite et qui peut être discutée à la hausse. Elle pourra intervenir entre 3 mois et 1 an suivant la constitution du dossier.
Enfin, si votre contrat prévoit une “valeur à neuf”, vous aurez la possibilité de récupérer tout ou partie de la vétusté sous réserve de présentation des factures de réparation des biens sinistrés dans une limite de 2 ans à compter du sinistre.
Par exemple, si votre mobilier a été endommagé par un sinistre, et qu’il avait 20 ans, l’expert va estimer un “taux de vétusté” de ce dernier de 20%. Si son remplacement coûte 1 000€, l’assureur vous indemnisera 800 € (1000 € – 20% x 1000 €).
Si votre contrat prévoit une “valeur à neuf de 25%”, vous récupérerez les 200 € de vétusté sur présentation des factures.
Si la vétusté donnée par l’expert est maintenant de 50%, vous toucherez 500 € lors du premier versement (1000 € – 1000 € x 50%) et 250 € lors du second versement (25% x 1000 €). Vous aurez donc un découvert de 250€, d’où l’importance des taux de vétusté.
Le chiffrage des dommages prend beaucoup de temps et de va-et-vient avec l’expert.